Politique de confidentialité Unisio

AU PANIER GOURMAND
Marques commerciales : UNISIO & APG AUVERGNE
Dernière mise à jour : 03/02/2026

PRÉAMBULE

La présente Politique de confidentialité s’adresse à toute personne utilisant les services de AU PANIER GOURMAND, notamment via https://asso.unisio.fr/ (marques UNISIO et APG AUVERGNE).

AU PANIER GOURMAND (SAS, capital 40 000 €, RCS Cusset 508 888 690, siège 15 rue de la République, 03270 Hauterive) est responsable de traitement (RGPD). Les traitements respectent le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Organisateur : entité morale organisant une vente groupée (association, école, CSE, entreprise).
Boutique en ligne : espace de commande dédié.
Participant / Client final : personne commandant via la boutique.
Bénéficiaire : repère logistique (élève, salarié).

ARTICLE 2 – RÔLES ET RESPONSABILITÉS

AU PANIER GOURMAND gère les traitements pour : fonctionnement site, commandes, paiements, logistique globale, facturation. L’Organisateur gère sa distribution interne. Chaque partie est responsable distinct.

ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES

Acheteur : nom, prénom, email, téléphone.
Paiement : via prestataire sécurisé (pas stocké).
Connexion : IP, cookies techniques.
Bénéficiaire : UNISIO (nom/prénom/classe élève) ; APG (service/site).

ARTICLE 4 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Exécution contrat : commandes, livraison.
Obligations légales : compta.
Intérêt légitime : sécurité, fraude.
Consentement : cookies audience.

ARTICLE 5 – DURÉE DE CONSERVATION

Comptables : 10 ans.
Organisateurs : relation + 3 ans.
Bénéficiaires : temps de l’opération, supprimées après sauf besoin.

ARTICLE 6 – DESTINATAIRES

Services internes, Organisateur (distribution), prestataires (hébergement, paiement). Pas de vente/location de données.

ARTICLE 7 – TRANSFERTS HORS UE

Encadrés par clauses contractuelles types (ex. audience).

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ

Mesures techniques/organisationnelles ; HTTPS.

ARTICLE 9 – DROITS DES PERSONNES

Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, réclamation CNIL.

ARTICLE 10 – CONTACT

AU PANIER GOURMAND, 15 rue de la République, 03270 Hauterive.
UNISIO : ensemble@unisio.fr / 04 44 09 00 33
APG AUVERGNE : saucissons@apg-auvergne.fr / 09 74 77 00 10
CNIL : www.cnil.fr[1]

ARTICLE 11 – MISE À JOUR

Modifiable ; version en vigueur à la date de consultation.