Politique de confidentialité Unisio
(Politique de confidentialité en cours de finalisation)
Dernière mise à jour : 01/08/2025
PRÉAMBULE
Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’Utilisateur de tout site édité par Unisio et notamment :https://www.unisio.fr/(ci-après « le Site Vitrine »)https://asso.unisio.fr/(ci-après « le Site Applicatif »)
- Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
- Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de Confidentialité la signification suivante :- « Association » : Désigne toute association (scolaire, sportive, culturelle…), tout établissement scolaire ou tout autre groupement organisant une campagne de vente sur les Sites pour financer un projet.
- « Boutique en ligne » : Désigne l’espace de vente en ligne privé et personnalisé, accessible via un code unique, mis à disposition de l’Association par Unisio pour permettre la vente des Produits.
- « Client » : Désigne toute personne physique ou morale qui achète un ou des Produit(s) via la Boutique en ligne d’une Association.
- « Commande » : Désigne toute commande de Produit réalisée par un Client sur la Boutique en ligne.
- « Donnée Personnelle » : Désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
- « Espace Organisateur » : Désigne l’interface de gestion (dashboard) sur le Site Applicatif, accessible via des Identifiants, permettant à l’Organisateur de créer et gérer ses campagnes, de suivre les ventes et d’accéder aux outils de gestion.
- « Identifiants » : Désigne l’adresse e-mail et le mot de passe permettant à l’Organisateur d’accéder à son Espace Organisateur.
- « Organisateur » : Désigne le représentant d’une Association, à l’origine de la création et de la gestion d’une campagne de vente sur les Sites.
- « Produit » : Désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par Unisio sur les Sites.
- « Responsable de traitement » : Désigne l’entité qui, seule ou conjointement avec une autre, détermine les moyens et finalités d’un traitement de données à caractère personnel.
- « Services » : Désigne l’ensemble des prestations proposées par Unisio via les Sites, notamment la mise à disposition d’une plateforme de vente en ligne clé en main, la gestion du catalogue produits, la logistique des commandes et les outils d’aide à la vente pour les Associations.
- « Sous-traitant » : Désigne la personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement.
- « Utilisateur » : Désigne toute personne qui accède et navigue sur les Sites, incluant les Organisateurs, les Clients et les simples internautes.
ARTICLE 2. IDENTITÉ DES ACTEURS DU TRAITEMENT
Le fonctionnement des Sites et la fourniture des Services impliquent que des données soient traitées par Unisio et par les Associations.- Unisio en tant que Responsable de traitement Unisio est responsable du traitement pour les données relatives à :
- La gestion et l’accès aux Sites ;
- La création et la gestion des Espaces Organisateurs ;
- La gestion des commandes des Clients (paiement, traitement logistique) ;
- La gestion de la relation client et du support technique ;
- L’amélioration de nos Services et l’analyse de la fréquentation des Sites ;
- L’envoi de newsletters et d’offres commerciales, sous réserve de votre consentement ;
- La gestion des demandes d’exercice de vos droits.
- Unisio et l’Association en tant que Co-responsables de traitement Unisio et l’Association qui organise la campagne de vente sont co-responsables pour le traitement des données nécessaires à l’attribution des ventes et à la distribution des commandes, notamment :
- Le nom de l’élève/membre vendeur et sa classe/groupe, renseignés par le Client lors de la commande ;
- La génération des bons de colisage par élève/membre et par classe/groupe.
- Unisio en tant que Sous-traitant Unisio agit en qualité de sous-traitant de l’Association lorsque nous traitons, sur instruction de cette dernière, des données pour la personnalisation de Produits (par exemple, l’impression des dessins d’enfants sur des objets). L’Association est alors responsable de la collecte du consentement des personnes concernées (et des titulaires de l’autorité parentale pour les mineurs).
ARTICLE 3. COORDONNÉES
Pour toute question ou demande d’exercice de vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :- Par e-mail : dpo@unisio.fr
- Par courrier : Au Panier Gourmand – Service DPO – 15 rue de la république, 03270 Hauterive
ARTICLE 4. REGISTRE DES TRAITEMENTS
Conformément au RGPD, l’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par Unisio est répertorié dans notre registre des activités de traitement.ARTICLE 5. COLLECTE ET ORIGINE DES DONNÉES
Nous collectons les données que vous nous fournissez directement lors de votre utilisation des Sites (création d’un compte Organisateur, passation d’une Commande) ou, le cas échéant, par l’intermédiaire de l’Association (pour les produits personnalisés). Les principales données que nous traitons sont :- Pour les Organisateurs : Données d’identité (nom, prénom, e-mail, téléphone), informations sur l’Association.
- Pour les Clients : Données d’identité (nom, prénom, e-mail, adresse), informations sur la commande, informations de paiement, et le cas échéant, nom de l’élève/membre vendeur et sa classe/groupe.
- Pour les produits personnalisés : Photographies, dessins ou textes fournis par l’Association.
- Pour tous les Utilisateurs : Données de connexion et de navigation (adresse IP, cookies).
ARTICLE 6. FINALITÉS ET BASES LÉGALES
Nous traitons vos données pour des objectifs précis, reposant sur les bases légales suivantes :- L’exécution d’un contrat (nos CGV/CGU) : pour fournir nos Services, gérer les comptes, traiter les commandes et les paiements.
- Votre consentement : pour l’envoi de newsletters, ou pour le dépôt de certains cookies.
- Notre intérêt légitime : pour assurer la sécurité de nos Sites, améliorer nos services, réaliser des statistiques et gérer les pré-contentieux.
- Une obligation légale : pour la gestion de la facturation et la réponse aux demandes des autorités.
ARTICLE 7. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Dans la limite de leurs attributions, ont accès à vos données :- Le personnel habilité d’Unisio (services client, logistique, marketing, informatique).
- Les Organisateurs, pour les données relatives aux commandes de leur campagne (nom du Client, produits commandés, nom de l’élève/membre vendeur).
- Nos sous-traitants techniques et logistiques : hébergeur (OVH), partenaire CRM (HubSpot), partenaire de gestion de stock (Mon Stock), prestataires de paiement sécurisé, transporteurs.
- Le cas échéant, les autorités judiciaires ou administratives.
ARTICLE 8. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Nous nous efforçons de conserver vos données au sein de l’Union Européenne. Toutefois, certains de nos sous-traitants (comme HubSpot) peuvent être situés en dehors de cet espace. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (telles que les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne) pour assurer un niveau de protection de vos données conforme au RGPD.ARTICLE 9. DURÉE DE CONSERVATION
Nous conservons vos données pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :- Données des Clients et Organisateurs : pendant la durée de la relation commerciale, puis en archivage pour une durée de 5 ans à des fins probatoires et comptables.
- Données des prospects : 3 ans après le dernier contact de votre part.
- Cookies : 13 mois maximum.